Code des transports - Article D6775-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bcfb4f4-d5e3-48ca-b17f-a34467889f39
- Début de validité
- 29 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053219640/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053219640/article-d6775-2/versions/8bcfb4f4-d5e3-48ca-b17f-a34467889f39/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
|---|---|
| Titre I | |
| D. 6511-25 | |
| D. 6511-26 et D. 6511-27 | Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025 |
| D. 6511-28 et D. 6511-29 | |
| Titre III | |
| D. 6530-13 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1373 du 26 décembre 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2