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  4. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  8. Chapitre III : Les aérodromes
  9. Article D6763-2

Code des transports - Article D6763-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2025
Fin de vigueur
1 janvier 2029

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Version
Mise à jour en retard — 0d0b1e59-7a81-4eb6-a9d6-36806b076d89
Début de validité
29 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053219660/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053219660/article-d6763-2/versions/0d0b1e59-7a81-4eb6-a9d6-36806b076d89/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. Titre II : MAYOTTE Consulter cette section

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        3. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        4. Titre IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        5. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        6. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section
            1. Article R6763-1
            2. Article D6763-2
            3. Article R6763-3
            4. Article D6763-4
            5. Article R6763-5
            6. Article D6763-6
            7. Article D6763-7
            8. Article Annexe à l'article D. 6763-7
          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        7. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        8. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        9. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. Titre II : MAYOTTE Consulter cette section

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        3. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        4. Titre IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        5. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        6. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section
            1. Article R6763-1
            2. Article D6763-2
            3. Article R6763-3
            4. Article D6763-4
            5. Article R6763-5
            6. Article D6763-6
            7. Article D6763-7
            8. Article Annexe à l'article D. 6763-7
          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        7. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        8. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        9. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.



DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II

D. 6325-73 à D. 6325-75

Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025

Titre III

D. 6331-2

D. 6331-20

D. 6332-9 à D. 6332-28

D. 6332-30 et D. 6332-31

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-32

D. 6332-33 et D. 6332-34

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-35 à D. 6332-38

D. 6332-39 et D. 6332-40

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-41

D. 6332-42

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-43 et D. 6332-45

D. 6332-46

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

Titre IV

D. 6341-16 à D. 6341-20

D. 6341-45 à D. 6341-54

Titre V

D. 6351-6
D. 6351-9 Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025
D. 6351-10
D. 6351-16 Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025
D. 6351-17
D. 6351-21 et D. 6351-22
D. 6351-26 et D. 6351-27
D. 6351-28 Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version D6763-2 — MODIFIE
  2. 16 juin 2024 Version D6763-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 avril 2025 Version D6763-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 29 décembre 2025 Version D6763-2 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2029 Version D6763-2 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  2. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  3. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
  4. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
  5. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1373 du 26 décembre 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-545 du 13 juin 2024 - art. 2
  • CITATION Code des transports - art. D6763-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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