Code du travail - Article R4451-108
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1915e1e3-571b-408a-bebc-e08963905841
- Début de validité
- 29 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053220670/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053220670/article-r4451-108/versions/1915e1e3-571b-408a-bebc-e08963905841/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la situation d'urgence radiologique, le médecin du travail prescrit tous les examens qu'il juge pertinents pour apprécier l'état de santé des travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique.
Il établit pour chaque travailleur un bilan dosimétrique qu'il consigne dans le dossier médical en santé au travail mentionné à l'article L. 4624-8 et qu'il remet au travailleur.
Il recourt, si nécessaire, à l'appui technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4456-6 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4624-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L4624-8
- CITATION Article L4624-8
- CITATION Article L4624-8
- CITATION Article L4624-8