Code de l'environnement - Article R592-45

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Version: Mise à jour en retard — 9a38a6d4-b894-4b29-80e3-173d679dd94d
Début de validité: 31 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
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Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
    
    Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
    
    Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnel
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    Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
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    Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 6 : Autres attributions
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    Section 7 : Enquêtes techniques
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    Section 7 : Enquêtes techniques
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    Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective
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    Sous-section 1 : Organisation des instances de dialogue social
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    Sous-section 2 : Composition des instances de dialogue social
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    Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administration
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    Paragraphe 2 : Commission des agents publics
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    Paragraphe 3 : Commission des salariés
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    LEGIARTI000053223702
    
    Paragraphe 4 : Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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    Paragraphe 5 : Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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    Sous-section 3 : Elections et désignations des représentants du personnel
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    Sous-section 4 : Attributions des instances de dialogue social
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    Sous-section 5 : Fonctionnement des instances de dialogue social
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    Sous-section 6 : Moyens des instances de dialogue social
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    Sous-section 7 : Négociation collective
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    Chapitre III : Installations nucléaires de base
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    Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
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    Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
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    Chapitre VI : Contrôles et sanctions
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    Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
    
    Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
    
    Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnel
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    Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
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    Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Sous-section 2 : Composition des instances de dialogue social
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    Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administration
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    Paragraphe 2 : Commission des agents publics
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    Paragraphe 3 : Commission des salariés
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    Paragraphe 4 : Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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    Paragraphe 5 : Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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    Sous-section 3 : Elections et désignations des représentants du personnel
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    Sous-section 7 : Négociation collective
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    Chapitre III : Installations nucléaires de base
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    Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
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    Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
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    Chapitre VI : Contrôles et sanctions
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    Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Texte
Historique
Provenance

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La commission des salariés comprend, outre son président, des représentants du personnel élus par le collège des salariés en qualité de titulaires et de suppléants.