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Arrêté du 30 décembre 2025 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2026 - Article 1

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Mise à jour en retard — 609ce8f6-51aa-45d9-8ee8-7c7252b3ba31
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053266138/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053266138/article-1/versions/609ce8f6-51aa-45d9-8ee8-7c7252b3ba31/
Sommaire du texte


Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2026, à :


- 0,19 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
- 52 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
- 0,17 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
- 0,03 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.

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