Décret n° 2025-1419 du 30 décembre 2025 relatif au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bdd1b69-955e-4a5e-905b-5d3ef4032a5e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053272779/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053272779/article-2/versions/2bdd1b69-955e-4a5e-905b-5d3ef4032a5e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1