Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 638d01e0-2b5c-483b-9dd4-27ad4d6576f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053272829/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053272829/article-2/versions/638d01e0-2b5c-483b-9dd4-27ad4d6576f5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D718-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D718-17
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-17