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  3. Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5499956a-757a-401f-9602-b6d8236aad29
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053275463/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053275463/article-2/versions/5499956a-757a-401f-9602-b6d8236aad29/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 6
  4. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 6
  4. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 avril 2003 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1419 du 30 décembre 2025 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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