Décret n° 2025-1423 du 30 décembre 2025 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3fabfcc-337e-4285-8fd0-30e475bf7874
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053280667/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053280667/article-7/versions/e3fabfcc-337e-4285-8fd0-30e475bf7874/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003Art. 7, Art. 10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10