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Code de la sécurité sociale - Article R174-44

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Version
Mise à jour en retard — 614c6ccd-47ec-4b5d-b705-24d294d23d22
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 janvier 2026 à 21h09
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 00h00 — 613725cf-1bbc-4967-b77e-fca1b19d9aad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053285518/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053285518/article-r174-44/versions/614c6ccd-47ec-4b5d-b705-24d294d23d22/
Sommaire du texte

Pour l'application du 3° de l'article R. 162-33-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont regardées comme des activités autorisées de ces hôpitaux.

Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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