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Article 11

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Version
Mise à jour en retard — d1fb98be-4e19-443c-bbe0-09a0dc3e26c8
Début de validité
1 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006550636/2003-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006550636/article-11/versions/d1fb98be-4e19-443c-bbe0-09a0dc3e26c8/
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Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins le tiers de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.

Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en accord avec le directeur.

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