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Article 5

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12 mai 2017
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1 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — a48d9c58-ca0b-4d43-a6b5-1fe996f7328e
Début de validité
12 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034795151/2017-05-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034795151/article-5/versions/a48d9c58-ca0b-4d43-a6b5-1fe996f7328e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

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  2. Historique
  3. Provenance

Texte


L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 mai 2017 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2026 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 janvier 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 00h47
Identifiant de l’import Jurisfac
7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
Archive
LEGI_20260105-213447.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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