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Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 524ff62f-6076-4cae-b9bd-441c22845c10
Début de validité
5 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053298019/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053298019/article-3/versions/524ff62f-6076-4cae-b9bd-441c22845c10/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 janvier 2026 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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