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Code des transports - Article D6733-6

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Version
Mise à jour en retard — c5abd52b-8373-4c48-8a6d-fb19a0b389b1
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304449/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053304449/article-d6733-6/versions/c5abd52b-8373-4c48-8a6d-fb19a0b389b1/
Sommaire du texte

Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy :

1° Aux articles D. 6332-14-1 et D. 6332-14-4, les références au médecin des services d'incendie et de secours agréé à la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers sont remplacées par les références au médecin chargé du suivi de l'aptitude des sapeurs-pompiers ;

2° A l'article D. 6332-15, les mots : " sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, " sont supprimés.


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  1. Version D6733-6 — MODIFIE
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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

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