Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6d97d07-42e5-4722-9226-4de071d5a95c
- Début de validité
- 27 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053308046/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053308046/article-1/versions/e6d97d07-42e5-4722-9226-4de071d5a95c/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.