Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  4. LEGIARTI000053308046

Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e6d97d07-42e5-4722-9226-4de071d5a95c
Début de validité
27 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053308046/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053308046/article-1/versions/e6d97d07-42e5-4722-9226-4de071d5a95c/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053308046
  2. LEGIARTI000053308048
  3. LEGIARTI000053308050
  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053308046
  2. LEGIARTI000053308048
  3. LEGIARTI000053308050
  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 décembre 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
LEGIARTI000053308048 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données