Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 251-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac37c561-a2af-454f-8e8d-8db525987d73
- Début de validité
- 27 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053311795/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053311795/article-251-1/versions/ac37c561-a2af-454f-8e8d-8db525987d73/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2025 - art.
Citations
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-1