Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fefff29-c53d-4034-a5fa-619d3e452c5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053314640/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053314640/article-7/versions/3fefff29-c53d-4034-a5fa-619d3e452c5c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2023 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2023 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2023 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2023 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4