Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f69ef62f-ffab-42c5-9b0d-dd30b5d5235a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053318810/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053318810/article-1/versions/f69ef62f-ffab-42c5-9b0d-dd30b5d5235a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2021Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2