Arrêté du 19 décembre 2025 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d97e5ab-39f0-48a2-a464-234bd8bceadf
- Début de validité
- 31 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053318934/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053318934/article-2/versions/7d97e5ab-39f0-48a2-a464-234bd8bceadf/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 29 novembre 2024 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2024Art. 1, Art. 3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2024 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2024 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2024 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2024 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3