Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b58ebc9-79d9-4bc9-b37a-205daf25ae47
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053318991/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053318991/article-14/versions/0b58ebc9-79d9-4bc9-b37a-205daf25ae47/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.