Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c8667102-8845-4aab-80ff-4c2ef630f4a6
Début de validité: 1 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319474/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319474/article-2/versions/c8667102-8845-4aab-80ff-4c2ef630f4a6/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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