Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db68ae08-68b9-4e16-a1cd-f8c3cc0a2a78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053322914/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053322914/article-1/versions/db68ae08-68b9-4e16-a1cd-f8c3cc0a2a78/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Sct. Section 7 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, Art. 35 bis, Art. 35 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - Section 7 : Modalités de certification consécut... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 35 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 35 ter (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 35 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35 ter
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37