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  3. LOI organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)
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LOI organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1) - Article unique

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Version
Mise à jour en retard — 7dcceda9-d7a8-4c48-a101-6194db5a780c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053324434/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053324434/article-unique/versions/7dcceda9-d7a8-4c48-a101-6194db5a780c/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053324434
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053324434
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Art. 43

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 43 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 janvier 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33
Identifiant de l’import Jurisfac
b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Archive
LEGI_20260108-220205.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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