Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f631b7a-cb67-4e66-bbd6-d747843ec481
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053325996/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053325996/article-1/versions/6f631b7a-cb67-4e66-bbd6-d747843ec481/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2017Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2017 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1