Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42eb9577-2bf0-4ba3-8ed1-f97fbf96b32c
- Début de validité
- 30 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053326118/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053326118/article-2/versions/42eb9577-2bf0-4ba3-8ed1-f97fbf96b32c/
Sommaire du texte
Texte
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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