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Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Article Annexe II

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Mise à jour en retard — 86e305d3-dfcf-41ce-9b6f-664702e12928
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053326130/2026-11-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053326130/article-annexe-ii/versions/86e305d3-dfcf-41ce-9b6f-664702e12928/
Sommaire du texte

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL



Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale
-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale
-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :

Directions interdépartementales des routes
-directeur

Directions interdépartementales des routes
-Adjoint à un directeur

Région Grand Est

DIR EST
Secrétaire général

Notes

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : TECK2535023A), ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2026 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.

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