Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f20e0e9-159e-4217-8f26-9b114f936649
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053332757/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053332757/article-4/versions/2f20e0e9-159e-4217-8f26-9b114f936649/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R201
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R202
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R203
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R204
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R213-2-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code électoral - art. R201 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R202 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R203 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R204 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. R213-2-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R204
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R201
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R202
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R203
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-2-1