Article 17

Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :

- dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au 10 juillet 2026 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2026 et le 6 juillet 2026 inclus ;

- dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au 17 juillet 2026 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2026 et le 10 juillet 2026 ou ayant, au 11 juillet 2026, une proposition acceptée et des placements sur liste d'attente archivés au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;

- au 24 août 2026 à dix-huit heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 7 juillet 2026 et le 23 août 2026 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en lycée et entre le 12 juillet 2026 et le 23 août 2026 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en établissement autre que lycée.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 24 août 2026, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.