Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b40731cd-79bd-4521-a88c-1a345b9874e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mai 2026 à 21h05
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 11h07 — a3052aa1-48bf-49d0-82bb-c256ca3a9d6e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054111601/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054111601/article-1/versions/b40731cd-79bd-4521-a88c-1a345b9874e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2025Art. 9, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17