Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53d35160-7d2a-43c5-b5fa-f9e17b3b5957
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053333496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053333496/article-1/versions/53d35160-7d2a-43c5-b5fa-f9e17b3b5957/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2022Art. 11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2022Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2022 - art. 11-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2022 - art. 12-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1