Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires - Article 4

L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour. Elle se tient à la même date et selon le même calendrier que les élections des représentants des personnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.

Pour être électeur et éligible, à la date de l'élection, un sapeur-pompier volontaire doit appartenir au corps départemental et son engagement ne doit pas être suspendu. Il doit également être majeur et avoir terminé sa période probatoire.

La liste des électeurs est fixée par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus sur des listes complètes qui comprennent autant de noms de titulaires et de suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir pour chaque grade ou catégorie de grades.

Ces listes comprennent au moins trois candidates titulaires, quel que soit leur grade ou catégorie de grade.

Lors du vote, il ne peut y avoir d'adjonction, de suppression de noms ou de modification de l'ordre de présentation.