Jurisfac

Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 51a48681-efd4-4707-a735-508f86d9042e
Début de validité
4 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053335098/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335098/article-1/versions/51a48681-efd4-4707-a735-508f86d9042e/
Sommaire du texte

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification
professionnelle		 Code
NSF		 Durée Organismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative sport et animation
6 Conseiller des activités physiques et sportives opérationnelles 335t 5 ans Centre National des Sports de la Défense (CNSD)
Commission professionnelle consultative industrie
4 Mécanicien de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - école du matériel
5 Chef d'atelier de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - école du matériel
Commission professionnelle consultative mobilité et logistique
5 Technicien de préparation et de suivi des vols 311m 5 ans Armée de l'air :
Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE)
4 Agent d'opération aéronautique 311m 5 ans Armée de l'air :
Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE)
5 Contrôleur expérimenté du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception 311r 5 ans Armée de terre :
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT)
Armée de l'air :
Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)
Commission professionnelle consultative services aux entreprises
5 Analyste en renseignement des télécommunications 320m 5 ans Direction du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Armée de l'air :
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation
6 Chef de cellule d'analyse en renseignement des télécommunications 320m 5 ans Direction du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Armée de l'air :
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation
5 Technicien spécialiste en télécommunications d'entreprise 326p 5 ans Armée de terre :
Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber (CATNC) : Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC)
4 Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5 Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Commission professionnelle consultative arts, spectacles et médias
6 Musicien d'orchestre 133 5 ans Armée de terre :
Commandement des musiques de l'armée de Terre (COMMAT)
Marine nationale :
Commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED)

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle