Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e26b9bc0-5d11-4a98-ac8e-3f3b9607c7c8
- Début de validité
- 14 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053349704/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053349704/article-1/versions/e26b9bc0-5d11-4a98-ac8e-3f3b9607c7c8/
Sommaire du texte
Texte
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 987,03 millions d'euros pour 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23