Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a78b83ba-8d11-444b-b39b-46ca882247ad
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053354214/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053354214/article-3/versions/a78b83ba-8d11-444b-b39b-46ca882247ad/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2018 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2018 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2018 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2018 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2018 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2018 - art. 4 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro