Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12bd38b7-0c1c-4bbc-a612-5ccb9d4cb33a
- Début de validité
- 13 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053354634/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053354634/article-1/versions/12bd38b7-0c1c-4bbc-a612-5ccb9d4cb33a/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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