Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — da0e3098-2a2a-495c-9dc4-1cf6a11b3447
Début de validité: 16 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053370509/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053370509/article-7/versions/da0e3098-2a2a-495c-9dc4-1cf6a11b3447/

Sommaire du texte

La composition du jury à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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