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Article D311-8

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Version
Mise à jour en retard — 17a4f416-1b9d-4077-a9dd-72c1bbf1fa25
Début de validité
1 juin 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025846018/2012-06-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025846018/article-d311-8/versions/17a4f416-1b9d-4077-a9dd-72c1bbf1fa25/
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Dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande de classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 prend la décision de classement dans la catégorie pour laquelle l'organisme évaluateur prévu à l'article D. 311-6 a émis un avis favorable.

Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.

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  • CITATION Code du tourisme. - art. D311-10 (V)
  • CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du tourisme. - art. R311-6

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