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Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — bcffdd8a-072f-4b79-ad56-0bf702e7081c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053374839/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053374839/article-2/versions/bcffdd8a-072f-4b79-ad56-0bf702e7081c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D214-2

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D214-2 (V)

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D214-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 janvier 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h51
Identifiant de l’import Jurisfac
850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
Archive
LEGI_20260116-213855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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