Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 064798cf-ba4b-4518-9242-d976c19e0ca0
- Début de validité
- 17 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053375138/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053375138/article-4/versions/064798cf-ba4b-4518-9242-d976c19e0ca0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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