Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8df2d1a8-1ee6-4d2d-b2a1-e6b739e6186f
- Début de validité
- 19 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053381562/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053381562/article-1/versions/8df2d1a8-1ee6-4d2d-b2a1-e6b739e6186f/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 est fixé à 59.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu au 1° du point A de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé) : 44 places ;
- concours interne (prévu au 2° du point A de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé) : 15 places.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 9