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Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code - Article 4

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Mise à jour en retard — 8babefb8-3130-4bad-9674-79b4f9100997
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053381613/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053381613/article-4/versions/8babefb8-3130-4bad-9674-79b4f9100997/
Sommaire du texte


L'arrêté du 30 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code, est abrogé.

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