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  3. Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code - Article

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12 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — f9569eb4-b28e-4fb5-a1d4-31653c628935
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053381622/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053381622/article/versions/f9569eb4-b28e-4fb5-a1d4-31653c628935/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  4. Article 4
  5. Article 5
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Texte


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFERABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

1 888

Bourgogne-Franche-Comté

650

Bretagne

714

Centre-Val de Loire

560

Corse

95

Grand Est

1 287

Hauts-de-France

1 281

Ile-de-France

2 482

Normandie

736

Nouvelle-Aquitaine

1 541

Occitanie

1 818

Pays de la Loire

773

Provence-Alpes-Côte d'Azur

768

Guadeloupe

122

Guyane

18

La Réunion

60

Martinique

81

Mayotte

3 385

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 janvier 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale.
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 janvier 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18
Identifiant de l’import Jurisfac
7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Archive
LEGI_20260119-211610.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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