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Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 3251017e-86d2-4116-aedd-3a83a3841dc6
Début de validité
22 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053389428/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053389428/article-9/versions/3251017e-86d2-4116-aedd-3a83a3841dc6/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles prévues à l'article 7, s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026.

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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