Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e82ea9c-73c0-4495-ad63-3cca0fcd9f96
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 janvier 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 03h41 — 39877169-8c3d-4315-92bd-3bf2ca73e456
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053396465/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053396465/article-1/versions/3e82ea9c-73c0-4495-ad63-3cca0fcd9f96/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015Art. 4, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2015 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2015 - art. Annexe III (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III