Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 janvier 2026 à 21h42
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 18h13 — c8f2b22f-2d26-4747-915a-2c5d16020b33
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 8 (V)