Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 49d7fc38-b648-4b73-9427-e005a8c7bc38
Début de validité: 30 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 janvier 2026 à 21h52
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 18h53 — 88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053412525/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053412525/article-1/versions/49d7fc38-b648-4b73-9427-e005a8c7bc38/

Sommaire du texte

Le secrétariat de la commission nationale instituée par l'article L. 542-3 du code de l'environnement est assuré par le ministre chargé de l'énergie.

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