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  3. Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
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Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 68333611-c8dc-4062-82eb-c924a34bf813
Début de validité
30 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 janvier 2026 à 21h52
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h53 — 88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053412706/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053412706/article-5/versions/68333611-c8dc-4062-82eb-c924a34bf813/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel.
Un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 « France métropolitaine, La Réunion et Mayotte » et à la zone géographique n° 2 « Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon », un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 « Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ».
La répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.
L'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel est fixée :


- au 1er juin 2026 dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 et en Polynésie française ;
- au 2 juin 2026 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.


L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 12 octobre 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 janvier 2026 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h53
Identifiant de l’import Jurisfac
88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
Archive
LEGI_20260129-214549.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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