Décret n°94-276 du 8 mars 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la justice dans des corps de fonctionnaires de catégorie B ou de niveau équivalent - Article ANNEXE

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Agents contractuels.

Infirmier.

Infirmier des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Agents contractuels.

Assistant de service social.

Assistant de service social.

Agents contractuels.

Fonctions d'encadrement, d'application et de programmation.

Secrétaire administratif.

Agents contractuels de 1re catégorie (arrêté du 19 mai 1952).

Fonctions d'encadrement, d'application.

Fonctions techniques.

Secrétaire administratif.

Technicien des TPE (service de l'équipement).

Agents contractuels de 1re catégorie (arrêté du 1er décembre 1977).

Fonctions d'encadrement, d'application.

Fonctions techniques.

Secrétaire administratif.

Technicien des TPE (service de l'équipement).

Agents contractuels de 2e catégorie (arrêté du 1er décembre 1977).

Fonctions d'encadrement, d'application.

Fonctions techniques.

Secrétaire administratif.

Technicien des TPE (service de l'équipement).

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Agents contractuels.

Tâches administratives, de rédaction.

Greffier des services judiciaires.

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Agents contractuels.

Encadrement des chefs de travaux, direction d'un atelier pénitentiaire de production ou participation à la formation professionnelle des détenus.

Fonctions d'encadrement et d'intendance.

Instructeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Secrétaires d'administration et d'intendance.

Agents contractuels de 1re catégorie (arrêté du 19 mai 1952).

Encadrement des chefs de travaux, direction d'un atelier pénitentiaire de production ou participation à la formation professionnelle des détenus.

Instructeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Agents contractuels hors catégorie (arrêté du 19 mai 1952).

Encadrement des chefs de travaux, direction d'un atelier pénitentiaire de production ou participation à la formation professionnelle des détenus.

Instructeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Agents contractuels de 2e catégorie (arrêté du 1er décembre 1977).

Encadrement des chefs de travaux, direction d'un atelier pénitentiaire de production ou participation à la formation professionnelle des détenus.

Instructeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Délégués contractuels à la probation.

Assistance et contrôle des délinquants suivis en milieu ouvert. Formation de personnel socio-éducatif.

Conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.

Agents techniques contractuels.

Fonctions d'aide à l'insertion sociale des personnes faisant l'objet d'une mesure privative ou restrictive de liberté.

Conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.