Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9eb439a-b1b1-43ad-8b7a-6a1fc57ded9b
- Début de validité
- 1 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053427324/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053427324/article-2/versions/f9eb439a-b1b1-43ad-8b7a-6a1fc57ded9b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.