Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0090ca1c-a994-4938-8598-33d202961bc8
- Début de validité
- 5 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053435988/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053435988/article-2/versions/0090ca1c-a994-4938-8598-33d202961bc8/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre total de places offertes, toutes branches d'activités professionnelles confondues, est fixé à 10.
Historique
Évolution juridique
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